Coraliev
Société SASU au capital de 500 euros
Siège social : 01630 CHALLEX
Adresse du courrier électronique : coraliev.musa@gmail.com;
RCS de BOURG-EN-BRESSE n°979 669 652 00013
TVA Intra-communautaire FR 51979669652;
Le responsable de la publication personne physique est VIRET CORALIE;
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication http://kinic.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur Musa Nails France
Date de dernière mise à jour 25/10/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Coraliev, 01630 CHALLEX, de produits d’onglerie.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
La société Coraliev se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
La société Coraliev se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Musa Nails France suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Sp plus.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour évoquer votre droit de rétractation, à compter de votre demande de rétractation vous disposez d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande et serez remboursé intégralement. Le frais de retour reste à votre charge.
Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra contacter Musa Nails France en cliquant sur la rubrique « CONTACT » de la page d’accueil du site.
Musa France se réserve le droit de se retourner contre le consommateur si les produits retournés sont incomplets, usés, endommagés ou salis. Ils ne seront pas repris et retournés au client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Coraliev procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Musa Nails France et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
L’entreprise Coraliev ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît sur le suivi électronique comme ayant été livré, le système de suivi électronique (flashage) du transporteur faisant foi.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Une garantie de un an s’applique pour les appareils électroniques.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 10 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi restent à la charge du client.
Article 10 – Responsabilité
La société Coraliev ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Musa Nails France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Coraliev. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Coraliev.
Article 13 – Données personnelles
La société Coraliev se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Coraliev archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Coraliev seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.